Nothing Technology Limited

Licence et conditions d'utilisation de Nothing Chats 

En vigueur le 17 novembre 2023

Ces Conditions d'Utilisation (« CU ») sont conclues entre Nothing Technology Limited (« Nothing », « nous ») et toute personne ou entité (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») qui télécharge, accède à, enregistre un compte pour, visualise ou utilise d'une autre manière l'application mobile Nothing Chats et les services associés (l'« Application »). Nothing et l'Utilisateur sont collectivement désignés comme les « parties ». Les clauses de non-responsabilité, termes et conditions contenus dans ces CU sont d'application générale et peuvent être complétés par des politiques, procédures, clauses de non-responsabilité, directives, règles, termes ou conditions supplémentaires d'application spécifique divulgués par Nothing ou ses fournisseurs, développeurs, partenaires commerciaux ou affiliés, y compris par le biais de processus supplémentaires ou d'autres moyens, et seront incorporés par référence. En cas de conflit entre ces CU et toute politique, procédure, clause de non-responsabilité, directive, règle, terme ou condition supplémentaire d'application spécifique, les politiques, procédures, clauses de non-responsabilité, directives, règles, termes ou conditions supplémentaires d'application spécifique prévaudront. Aux fins des présentes CU, Sunbird Messaging Inc. (« Sunbird ») est le développeur et le fournisseur de l'Application. 

 

CES CONDITIONS INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DE NOTHING (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. 

Si vous utilisez ou accédez à l'un des Services au nom d'une entité ou d'une personne, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité de lier cette entité ou cette personne. Notre Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans – si vous accédez à notre Application, vous déclarez et garantissez avoir au moins 13 ans. En utilisant l'Application, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans (un « Mineur »), que vous utilisez l'Application avec le consentement de votre parent ou tuteur légal et que vous avez obtenu la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser l'Application et accepter ces CU. Si vous êtes un parent ou tuteur légal d'un Mineur, vous acceptez par la présente de lier le Mineur à ces CU et de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité si le Mineur enfreint l'une de ces CU. Si vous n'avez pas au moins 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser l'Application à aucun moment ni d'aucune manière, ni nous soumettre d'informations ni à l'Application.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION (Y COMPRIS TOUT BOUTON « J'ACCEPTE » OU « JE SUIS D'ACCORD ») OU EN ENREGISTRANT UN COMPTE, EN VOUS CONNECTANT À UN COMPTE, EN TÉLÉCHARGEANT, EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUTREMENT À UNE PARTIE DE L'APPLICATION, L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET CONSENT À ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CU ET LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LES TERMES EN MAJUSCULES AURONT LES SIGNIFICATIONS QUI LEUR SONT ATTRIBUÉES DANS CES CU OU LES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, L'UTILISATEUR DOIT SÉLECTIONNER LE BOUTON INDIQUANT LA NON-ACCEPTATION ET CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER L'APPLICATION. DANS UN TEL CAS, NOTHING ANNULERA RAPIDEMENT CETTE TRANSACTION ET L'UTILISATEUR NE DEVRA PAS ENREGISTRER UN COMPTE, SE CONNECTER À UN COMPTE, UTILISER OU ACCÉDER AUTREMENT À UNE PARTIE DE L'APPLICATION À AUCUN MOMENT. 

 

Sunbird est disposé à vous concéder une licence, et non à vous vendre, l'Application uniquement à la condition que vous acceptiez toutes les conditions contenues dans ces CU. En vous inscrivant, en téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous indiquez que vous comprenez ces CU et que vous en acceptez toutes les conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de ces CU, Sunbird n'est pas disposé à vous concéder une licence pour l'Application. 

 

Vous ne pouvez pas utiliser l'Application et ne pouvez pas accepter les termes et conditions de ces CU si (a) vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant ou (b) vous êtes une personne interdite de recevoir l'Application en vertu des lois des États-Unis ou de tout autre pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou d'où vous utilisez l'Application. 

 

Vous pouvez obtenir une copie des Conditions Générales en visitant https://nothing.tech/pages/terms-of-sales et la Politique de Confidentialité en visitant https://nothing.tech/pages/privacy-policy.

 

AVIS CONCERNANT LES MESSAGES 

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ ET DONNEZ PAR LA PRÉSENTE VOTRE CONSENTEMENT À CE QUE NOUS PUISSIONS : (i) VOUS CONTACTER À VOTRE ADRESSE E-MAIL ET/OU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE PAR APPEL OU SMS, ET/OU VIA DES NOTIFICATIONS PUSH CONCERNANT LE STATUT DE VOTRE COMPTE ; ET (ii) VOUS CONTACTER VIA VOTRE COMPTE POUR DES NOTIFICATIONS PUSH. AUX FINS DU PRÉSENT PARAGRAPHE, LA RÉFÉRENCE À « SMS » SIGNIFIE À LA FOIS LES MESSAGES SMS ET MMS.

Conditions d'utilisation de l'application 

1. Description. L'Application est la propriété de Sunbird et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. L'accès de l'Utilisateur à l'Application est sous licence et non vendu. Nothing et son fournisseur et développeur Sunbird se réservent par la présente tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de modifier, d'altérer, de mettre à jour, d'améliorer ou de créer des œuvres dérivées ou collectives incorporant l'Application.
2. Droits d'utilisation. Sous réserve des termes des présentes CU, Nothing accorde à l'Utilisateur, et l'Utilisateur accepte par la présente, un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et révocables d'utiliser l'Application pour son usage personnel. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'Application au-delà des limites d'utilisation que nous fixons de temps à autre ou d'une manière non expressément autorisée par les présentes CU ou la loi applicable. 
3. Propriété de l'Application. L'Utilisateur reconnaît que toute la propriété de l'Application appartient à Nothing, Sunbird et ses concédants de licence. Ni l'Utilisateur ni les employés de l'Utilisateur ne peuvent copier, vendre, concéder sous licence, partager ou transférer de toute autre manière l'Application à un ou plusieurs autres utilisateurs. 
4. Fonctionnalité. Nothing peut interrompre ou modifier tout aspect de l'Application, restreindre le temps pendant lequel l'Application est disponible ou la quantité d'utilisation autorisée. L'Utilisateur accepte que ces mesures soient prises à la seule discrétion de Nothing et sans responsabilité envers l'Utilisateur ou un tiers. 
5. Frais de services sans fil. Vous êtes seul responsable des frais et coûts associés à toute connexion Internet utilisée par l'Application. Vérifiez les termes de votre accord avec votre opérateur pour déterminer si votre opérateur restreint ou impose des frais ou des charges pour les transmissions de messages ou des conditions qui interdiraient autrement votre utilisation de l'Application.
6. Contenu. L'Application facilite la transmission de texte, de fichiers JPEG, de GIF, de fichiers audio ou d'autres types de contenu téléchargés et/ou transmis via l'Application (collectivement, le « Contenu »). 
7. Conduite. Vous êtes seul responsable des éléments suivants : 
1. votre utilisation, y compris toute utilisation erronée, de l'Application et de ses fonctionnalités ; 
2. votre utilisation de l'Application conformément à toutes les lois et réglementations applicables ; 
3. votre transmission publique ou privée de Contenu ; et 
4. votre sélection des destinataires de votre Contenu, qu'il s'agisse d'une erreur ou non.
8. Réception de Contenu. Vous pouvez recevoir du Contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris les erreurs ou omissions dans tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu transmis via l'Application. L'Utilisateur reconnaît que l'Application agit comme un canal passif pour la transmission de Contenu et n'assume aucune obligation ni responsabilité liée à vos activités sur l'Application. Vous conserverez tous les droits sur tout Contenu, enregistrement ou message, visualisé ou envoyé par l'Utilisateur à l'aide de l'Application.
9. Conduite Interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour : 
1. télécharger ou transmettre tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; 
2. nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; 
3. usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé ou représentant de Nothing, un modérateur, un guide ou un hôte, ou faussement déclarer ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ; 
4. tenter de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis via l'Application ; 
5. télécharger ou transmettre tout Contenu que l'Utilisateur n'a pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ; 
6. télécharger ou transmettre tout Contenu qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie ; 
7. télécharger ou transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels, des « courriers indésirables », des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ; 
8. télécharger ou transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; 
9. interférer avec ou perturber les serveurs ou les réseaux connectés à l'Application, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à l'Application ; 
10. violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; 
11. « harceler » ou autrement importuner un autre utilisateur de l'Application ou toute autre personne ; ou 
12. collecter, stocker ou utiliser des données personnelles sur d'autres utilisateurs. 
10. Accessibilité de l'Application. L'Utilisateur comprend et accepte que, de temps à autre, l'Application peut être inaccessible ou inopérante pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation : (i) des dysfonctionnements d'équipement avec le matériel technologique utilisé pour accéder à l'Application ; (ii) des procédures de maintenance périodiques ou des réparations que Nothing ou Sunbird peuvent entreprendre de temps à autre ; ou (iii) des causes échappant au contrôle de Nothing ou de Sunbird.
11. Suspension ou Résiliation de l'Accès. Le privilège de l'Utilisateur d'utiliser l'Application dépend de sa conformité aux directives énoncées dans ces CU. À notre seule discrétion, nous pouvons résilier le compte de l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons également révoquer les privilèges d'enregistrement de l'Utilisateur et prendre toute autre mesure appropriée pour faire respecter ces directives si nous estimons que l'Utilisateur s'est engagé dans une activité considérée par nous comme violant ou étant en conflit avec l'esprit ou l'intention de ces CU.
12. Équipement. L'Utilisateur est seul responsable de la fourniture, de l'entretien et de la compatibilité de tout le matériel, logiciel, électrique et autres exigences physiques nécessaires à son utilisation de l'Application, y compris les connexions et liens d'accès aux télécommunications et à Internet, les navigateurs Web ou autres équipements, ainsi que les programmes et services requis pour accéder et utiliser l'Application.
13. Mises à jour. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Nothing ou Sunbird puisse mettre à jour l'Application avec ou sans préavis.
1. Limitations
1. Sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de toutes les informations qu'il reçoit, transmet ou stocke sur l'Application. L'Utilisateur est seul responsable de tout accès et utilisation autorisés ou non autorisés de son compte par toute personne. L'Utilisateur a la responsabilité positive de surveiller et de contrôler l'accès aux informations de son compte. Si à tout moment l'Utilisateur apprend ou suspecte que les informations de son compte ont été divulguées ou autrement rendues publiques à toute personne autre que l'Utilisateur, l'Utilisateur en informera immédiatement Nothing. L'Utilisateur assumera toute responsabilité quant à la confidentialité de ses mots de passe et à toute utilisation ou frais encourus suite à l'utilisation de l'Application via ses comptes. 
2. Politique de Confidentialité. Nothing peut collecter, stocker et utiliser les données collectées auprès de l'Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité de Nothing située à l'adresse https://nothing.tech/pages/privacy-policy (la « Politique de Confidentialité »), qui est par la présente incorporée dans ces CU par cette référence. Nothing se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité telle qu'elle y est énoncée. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la Politique de Confidentialité, et qu'il a l'obligation de la consulter périodiquement de temps à autre. En cas de conflit entre les dispositions contenues dans ces CU et les termes, conditions ou clauses contenus dans la Politique de Confidentialité, les dispositions de la Politique de Confidentialité prévaudront. L'Utilisateur reconnaît et accepte également que l'utilisation de l'Application sera soumise à la politique de confidentialité de Sunbird située à l'adresse https://www.sunbirdapp.com/privacy-policy.
2. Propriété Intellectuelle
1. Propriété Intellectuelle. La propriété intellectuelle utilisée pour fournir l'Application est la propriété précieuse, confidentielle et protégée par le droit d'auteur de Sunbird. L'Utilisateur peut utiliser l'Application comme autorisé dans les présentes CU et ne peut pas modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application sans le consentement écrit préalable de Sunbird. Entre les parties, Sunbird détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application, y compris, sans limitation, tous les logiciels auxiliaires et d'interface, toutes les améliorations, révisions, nouvelles versions et mises à jour actuelles et futures de ceux-ci et toutes les œuvres dérivées basées sur ceux-ci et toute la documentation y afférente, tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets et fonds de commerce y afférents, et toutes les images, photographies, illustrations, graphiques, audio et vidéo y afférents autres que le Contenu Utilisateur. Toutes les marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur le site Web ou via l'Application sont les marques de commerce, marques de service ou logos de Sunbird ou de leurs propriétaires respectifs.
3. Déclarations de l'utilisateur

L'Utilisateur déclare et garantit à Nothing que : (a) l'Utilisateur a le pouvoir et l'autorité de conclure et d'exécuter ses obligations en vertu des présentes CU ; (b) toutes les informations fournies par l'Utilisateur à Nothing sont véridiques, exactes et complètes ; (c) l'Utilisateur se conformera à toutes les conditions des présentes CU, y compris, sans limitation, les dispositions énoncées à la Section 5 ; (d) l'Utilisateur a fourni et maintiendra des informations d'enregistrement exactes et complètes auprès de Nothing, y compris, sans limitation, le nom légal et l'adresse e-mail de l'Utilisateur ; (e) l'accès et l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur ne constituent pas et ne constitueront pas une violation d'un autre accord, contrat, conditions d'utilisation ou politique ou entente similaire auquel l'Utilisateur est ou pourrait être soumis ; (f) l'Utilisateur n'utilisera pas l'Application pour violer une loi, une règle ou une réglementation, pour violer un accord entre Nothing et l'Utilisateur ou pour violer autrement les droits légaux de Nothing ou de toute tierce personne ; (g) l'Utilisateur n'accédera pas ou n'utilisera pas l'Application afin d'obtenir des informations concurrentielles sur Nothing, l'Application ou tout produit ou service offert par Nothing, ou pour concurrencer Nothing ; et (h) l'Utilisateur est bien la personne qu'il prétend être. Pour tout Contenu Utilisateur que l'Utilisateur publie sur l'Application, l'Utilisateur déclare et garantit expressément à Nothing que : (i) l'Utilisateur est le propriétaire de ce Contenu Utilisateur ou a autrement le droit d'accorder à Nothing les licences accordées en vertu des présentes CU ; (ii) l'Utilisateur a obtenu tous les consentements nécessaires pour publier le Contenu Utilisateur et pour accorder les licences susmentionnées ; (iii) le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité de tout tiers, et ce Contenu Utilisateur ne contient aucune information personnellement identifiable sur des tiers en violation des droits de ces parties ; et (iv) l'utilisation de tout Contenu Utilisateur n'entraînera aucun préjudice ou blessure personnelle à un tiers. 

1. Exclusion de garanties

L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » AVEC TOUS SES DÉFAUTS, ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATION DE L'APPLICATION SE FAIT AUX SEULS RISQUES DE L'UTILISATEUR. NOTHING, POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE GARANTIT PAS (1) QUE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE L'APPLICATION PAR L'UTILISATEUR SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU SANS DÉLAI OU DÉFAILLANCE, OU (2) QU'UNE TRANSMISSION DE CONTENU OU DE DONNÉES SERA EXACTE, INALTÉRÉE, INCORRUPTIBLE OU COMPLÈTE, OU QUE TOUT CONTENU ET TOUTE DONNÉE TRANSMIS SERONT CORRECTEMENT ENVOYÉS OU REÇUS, OU NON ENVOYÉS OU REÇUS. EN OUTRE, NOTHING, POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE OU UNE APPLICATION PARTICULIERS, DÉCOULANT DE LA COUTUME COMMERCIALE OU DU COURS DES AFFAIRES, DE TITRE, DE NON-VIOLATION OU D'ACTUALITÉ, EN RELATION AVEC L'APPLICATION. 

L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES ACTES OU OMISSIONS COMMIS EN SE FONDANT SUR L'APPLICATION OU SUR TOUTE INFORMATION OU CONTENU DE CELLE-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLÈTES. L'APPLICATION N'EST PAS UN SERVICE DE SAUVEGARDE POUR LE STOCKAGE DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR, ET NI NOTHING, NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DE L'UTILISATEUR. LES UTILISATEURS SONT SEULS RESPONSABLES DE LA CRÉATION DE SAUVEGARDES DE TOUTES LES DONNÉES UTILISATEUR TÉLÉCHARGÉES À L'AIDE DE L'APPLICATION. SUNBIRD, POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION SELON LAQUELLE : (A) L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (B) LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES DONNÉES DE L'APPLICATION SONT EXACTS ; (C) VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (D) TOUTE ERREUR DANS L'APPLICATION SERA CORRIGÉE. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ AUTREMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION EST ACCÉDÉ À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER À L'APPLICATION, OU TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DE L'ACCÈS À UN TEL CONTENU.

NOTHING, POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION ENTRAÎNERA LE RESPECT PAR L'UTILISATEUR DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES ET L'UTILISATEUR COMPREND ET RECONNAÎT QU'IL EST SEUL RESPONSABLE D'ASSURER SA CONFORMITÉ À TOUTES LES LOIS APPLICABLES.

1. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOTHING OU L'UNE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, DÉVELOPPEURS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, REVENDEURS AGRÉÉS, DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE POUR TOUTE QUESTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, À L'APPLICATION OU À INTERNET EN GÉNÉRAL. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NOTHING OU DE L'UNE DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU REVENDEURS AGRÉÉS, DISTRIBUTEURS OU AGENTS POUR LES DOMMAGES DIRECTS N'EXCÉDERA 100 $ QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATEUR À UTILISER L'APPLICATION, TOUT CHANGEMENT OU INACCESSIBILITÉ DE L'APPLICATION, TOUTE INEXACTITUDE OU INCOMPLÉTUDE DU CONTENU OU DES INFORMATIONS CONTENUS DANS L'APPLICATION, TOUT DÉLAI, DÉFAILLANCE, ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE TOUTE TRANSMISSION OU DONNÉE, TOUT MATÉRIEL OU DONNÉE ENVOYÉ OU REÇU OU NON ENVOYÉ OU NON REÇU, TOUTE TRANSACTION OU ACCORD CONCLU VIA L'APPLICATION OU TOUTE DONNÉE OU MATÉRIEL PROVENANT D'UNE TIERCE PERSONNE ACCÉDÉ SUR OU VIA L'APPLICATION, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.

CERTAINS ÉTATS ET PAYS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS S'APPLIQUER À L'UTILISATEUR. SI L'UTILISATEUR N'EST PAS SATISFAIT DE L'APPLICATION, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L'UTILISATEUR SERA D'ARRÊTER L'UTILISATION DE L'APPLICATION.

L'EXCLUSION DE GARANTIES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS SONT LE REFLET DES RISQUES ASSUMÉS PAR LES PARTIES AFIN QUE L'UTILISATEUR PUISSE OBTENIR LES DROITS D'UTILISATION DE L'APPLICATION AU PRIX SPÉCIFIÉ, LE CAS ÉCHÉANT. L'UTILISATEUR ACCEPTE D'ASSUMER LE RISQUE POUR : (i) TOUTES LES RESPONSABILITÉS EXCLUES PAR NOTHING CONTENUES DANS LES PRÉSENTES ; ET (ii) TOUS LES DOMMAGES ALLÉGUÉS DÉPASSANT LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, DU RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES.

1. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Nothing, ses fournisseurs (y compris Sunbird), ses développeurs et partenaires commerciaux, ses revendeurs agréés, distributeurs et agents, toutes les sociétés affiliées ou filiales de ceux-ci et tous les membres, dirigeants, employés et agents de ceux-ci, contre toute action, cause, réclamation, dommage, dette, demande ou responsabilité, y compris les frais raisonnables et les honoraires d'avocat, invoqués par toute personne ou entité, découlant de ou liés à : (a) les présentes CGU ; (b) l'utilisation de l'Application par l'utilisateur, y compris toute donnée ou travail transmis ou reçu par l'utilisateur ; (c) la contrefaçon ou l'appropriation illicite de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits de Nothing ou de tiers par l'utilisateur ; et (d) toute utilisation inacceptable de l'Application par l'utilisateur ou via le compte de l'utilisateur, y compris, sans limitation, toute déclaration, donnée ou contenu créé, transmis ou republié par l'utilisateur qui est interdit comme inacceptable en vertu des présentes CGU.

1. Divers
1. Contractants indépendants. Les parties et leur personnel respectif sont et seront des contractants indépendants et aucune des parties en vertu des présentes CGU n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité d'agir ou de créer une obligation, expresse ou implicite, au nom de l'autre partie.
2. Modification. Nothing aura le droit, à tout moment, d'ajouter ou de modifier les termes des présentes CGU concernant l'utilisation de l'Application, simplement en publiant ces termes modifiés via l'Application ou en ligne à l'adresse https://www.sunbirdapp.com/sunbird-alpha-testing-user-agreement. L'accès ou l'utilisation de l'Application par l'utilisateur après la date à laquelle ces termes modifiés sont livrés à l'utilisateur sera réputé constituer l'acceptation de ces termes modifiés. L'utilisateur reconnaît qu'il a la responsabilité de consulter périodiquement la version la plus récente de ces CGU pour les mises à jour, modifications et amendements qui régissent l'utilisation de l'Application par l'utilisateur.
3. Renonciation. Aucune renonciation à un terme, une disposition ou une condition des présentes CGU, que ce soit par conduite ou autrement, dans un ou plusieurs cas, ne sera réputée être, ou ne constituera, une renonciation à tout autre terme, disposition ou condition des présentes, qu'ils soient similaires ou non, et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue à un tel terme, une telle disposition ou une telle condition des présentes. Aucune renonciation ne sera contraignante à moins d'être exécutée par écrit par la partie renonçant.
4. Divisibilité. Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
5. Notification. Sauf disposition contraire des présentes CGU, toutes les notifications devront être faites par écrit et seront réputées avoir été délivrées lorsqu'elles seront envoyées par courrier de première classe, affranchies, ou lorsqu'elles seront envoyées par e-mail à la dernière adresse postale ou e-mail connue de l'une ou l'autre partie, respectivement. L'utilisateur consent par la présente à la notification par e-mail. Sauf disposition contraire des présentes CGU, toutes les notifications devront être adressées aux parties aux adresses respectives indiquées ci-dessus ou à toute autre adresse que l'une ou l'autre partie pourra, de temps à autre, communiquer à l'autre partie. Nothing peut envoyer à l'utilisateur, via cette adresse e-mail, des bulletins d'information Nothing, des mises à jour de produits, des informations liées aux services et d'autres offres et informations de Nothing ou de ses partenaires commerciaux, et l'utilisateur consent par la présente à ces e-mails. Nothing peut également contacter l'utilisateur par e-mail pour répondre à toute demande de service client ou autre demande soumise par l'utilisateur.
6. Action. Aucune action découlant des présentes CGU ne pourra être intentée par l'utilisateur plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action.
7. Réparation équitable. Les parties conviennent que la violation des dispositions des présentes CGU, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation ou la duplication non autorisée de l'Application, causerait un préjudice irréparable et un dommage important à Nothing, qui serait à la fois difficile à établir et qui ne serait pas compensable par des dommages et intérêts seuls. À ce titre, les parties conviennent que Nothing a le droit de faire appliquer les dispositions des présentes CGU par injonction (sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution), exécution spécifique ou autre réparation équitable sans préjudice des autres droits et recours dont Nothing pourrait disposer en cas de violation des présentes CGU par l'Utilisateur.
8. Titres. Les légendes et titres des présentes CGU sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne seront pas pris en compte lors de l'interprétation ou de la construction des présentes CGU.
9. Force Majeure. Si l'exécution de toute partie des présentes CGU par l'une ou l'autre partie (autre que le paiement d'argent) est empêchée, entravée, retardée ou rendue autrement impraticable en raison d'une inondation, d'une émeute, d'un incendie, d'une action judiciaire ou gouvernementale, de conflits du travail, d'un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l'une ou l'autre partie, cette partie sera exonérée de ses obligations dans la mesure où elle est empêchée, entravée ou retardée par ces causes.
10. Survie des dispositions. Les droits de propriété, l'exclusion de garanties et les déclarations faites par vous, les indemnités, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivront à toute résiliation des présentes CGU.
11. Intégralité des CGU. Les présentes CGU et les autres documents mentionnés dans les présentes constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre les parties concernant l'Application et remplacent toutes les communications, représentations, déclarations et ententes antérieures ou contemporaines, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant l'Application.
12. Contact. Cette application est exploitée par Nothing. Toutes les demandes peuvent être adressées à Nothing à l'adresse https://nothing.tech/pages/contact-support.